MENTIONS LEGALES

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Directeur de la publication : Philippe BONIN. Le stockage des informations et le développement sont assurés par Landes Mutualité.

Informatique et Libertés : protection des données personnelles : Loi applicable en France et en Europe les données personnelles sont protégées par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et modifiée le 6 août 2004. Les dispositifs applicables encadrent la mise en oeuvre des fichiers ou des traitements de données à caractère personnel qu’ils soient automatisés ou manuels.

Droit d’accès et de rectification des données sont considérées à caractère personnel lorsqu’elles permettent d’identifier directement ou indirectement des personnes (ex : nom, n° d’immatriculation, n° de téléphone, photographie). Aucune information à caractère nominatif n’est collectée à votre insu. Landes Mutualite s’engage à assurer la protection des données personnelles et privées par une collecte d’informations nécessaires au traitement de votre demande de devis ou de souscription. Nous vous demandons de renseigner ces données indispensables à la transaction. Elles sont signalées par un astérisque. Les données collectées auprès de vous sont nécessaires à Landes Mutualité afin de traiter votre demande de devis ou votre demande d’adhésion. Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et/ou prospects et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de notre service adhérents à l’adresse suivante : Service adhérents – allée de la Capère – BP 129 – 40016 Mont de Marsan cedex. A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 Janvier 1978). Pour cela il vous suffit d’en faire la demande auprès de notre service adhérents par courrier.

Souscription et paiement en ligne : Notre serveur est sécurisé en ce qui concerne les règlements sur internet. Landes Mutualité utilise les services d’un prestataire spécialisé, la Caisse d’Epargne assure la fiabilité des transactions effectuées sur notre site. Vous pouvez payer votre première cotisation en ligne sans crainte. Votre numéro de carte ne transite pas en temps que tel sur le réseau web car il est crypté donc impossible à lire.

Droit d’opposition : Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées par nos partenaires à des fins de prospection, veuillez en faire la demande auprès de notre service adhérents par courrier. Vous êtes également susceptibles de recevoir des propositions de garanties ou services nouveaux de notre part. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez en faire la demande auprès de notre service adhérents par courrier.

Radiation : Par ailleurs, nous vous précisons qu’à tout moment vous pouvez vous faire radier de tout fichier et de tout traitement auxquels les informations collectées ont donné lieu.

Conservation des données et durée : L’adresse électronique que vous communiquez est susceptible d’être conservée et utilisée ultérieurement par Landes Mutulaité et ses partenaires pour vous proposer des services ou des offres commerciales uniquement si vous êtes adhérent Landes Mutualité. Vous pourrez à tout moment vous opposer à cette utilisation en nous écrivant au siège social de la mutuelle. Si vous n’êtes pas encore adhérent de Landes Mutualité, nous vous demanderons votre accord avant toute utilisation de votre adresse électronique à des fins commerciales conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. La durée de conservation des informations directement nominatives (adresses e-mail, coordonnées, etc...) ainsi que la durée de conservation des données de connexion sont limitées et proportionnées aux finalités de leur traitement. A titre d’exemple, les données relatives à une demande de devis sont conservées pendant une durée de six mois à compter de leur collecte. Les données relatives à une demande de contractualisation des garanties « frais de santé » sont conservées pendant toute la durée de l’adhésion. Au-delà de l’adhésion les données sont conservées pour une durée de deux ans.

Déclaration des traitements : Les traitements de données à caractère personnel issus de ce site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n°1262261.

Cookies : Des données non personnelles sont utilisées pour nos données non statistiques (type de navigateur, situation géographique, âge....) afin d’être en mesure d’adapter en permanence Landes Mutualité à vos besoins. Pour ce faire, nous recourrons à la technologie des cookies. Un cookie est un petit fichier que les serveurs Web stockent sur le disque dur de votre ordinateur. Ce n’est pas un programme et il ne peut endommager aucune de vos données. Il permet à des sites déjà visités de conserver une trace de votre passage et de mémoriser ainsi vos préférences de navigation. Avec les cookies, vos choix sont enregistrés et vous n’avez plus à les paramétrer une nouvelle fois.

Mesures de confidentialité et de sécurité : Des mesures de sécurité reposent notamment sur le recours à des moyens de chiffrement ainsi que sur des dispositifs de journalisation des connexions et ce, pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Délai de renonciation : En cas de souscription réalisée exclusivement à distance : Après avoir adhéré à votre règlement des garanties et reçu toutes les informations contractuelles sur support écrit, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour renoncer à votre adhésion. Vous devez envoyer votre lettre de renonciation en recommandé avec avis de réception au service adhérent de Landes Mutualité – allée de la Capère – BP 129 – 40016 Mont de Marsan cedex, selon le modèle ci-dessous. « Je soussigné(e) (nom, prénom, adresse complète) désire renoncer à mon adhésion souscrite à distance, (nom de la garantie, numéro d’adhésion et date d’adhésion)/ Date et signature ». Les garanties cessent à compter de la réception de la lettre de renonciation. Vous serez remboursé dans les trente jours des sommes déjà versées.

Propriété intellectuelle : Ce site ainsi que tous les éléments accessibles sont la propriété exclusive de Landes Mutualité qui est seule titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle. Le site et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle. L’exploitation non préalablement autorisée par Landes Mutualité, à quelque titre que ce soit de tout ou partie du site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon. Copyright Landes Mutualité – Tous droits réservés. Graphisme et montage artistique du site : Landes Mutualité.