Cliquer sur une lettre
Accord préalable : Voir entente préalable
Adhérent : Personne ayant fait acte d’adhésion.
Adhésion : Acte volontaire par lequel une personne signifie son droit d’appartenir à un organisme, une mutuelle...
Affiliation : Assujettissement d’une personne à un régime de sécurité sociale, rattachée à un organisme compétent pour recevoir des prestations et verser des cotisations.
Affilié : Personne qui, ayant satisfait à certaines obligations, est garantie par un régime de sécurité sociale.
Assuré social : Personne affiliée à un régime de sécurité sociale.
Attestation Vitale : Attestation papier qui reproduit par écrit les données contenues sur la puce de la carte Vitale.
Ayant droit : Personne bénéficiant des prestations de sécurité sociale, non à titre personnel, mais du fait de ses liens avec l’assuré.