LEXIQUE

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A

Accord préalable : Voir entente préalable

 

Adhérent : Personne ayant fait acte d’adhésion.

Adhésion : Acte volontaire par lequel une personne signifie son droit d’appartenir à un organisme, une mutuelle...

Affiliation : Assujettissement d’une personne à un régime de sécurité sociale, rattachée à un organisme compétent pour recevoir des prestations et verser des cotisations.

Affilié : Personne qui, ayant satisfait à certaines obligations, est garantie par un régime de sécurité sociale.

Assuré social : Personne affiliée à un régime de sécurité sociale.

Attestation Vitale : Attestation papier qui reproduit par écrit les données contenues sur la puce de la carte Vitale.

Ayant droit : Personne bénéficiant des prestations de sécurité sociale, non à titre personnel, mais du fait de ses liens avec l’assuré.